Le 18 Octobre 2010, La Cour d'Appel de Montpellier a rendu un arrêt, que vous pouvez lire dans son intégralité en suivant le lien: http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/Arret_18-10-2010_CA_Mpt_-_TVA_Niort_vente_202.pdf Les parties...

Dans un article, intitulé "Audience du 5 Août", je vous rendais compte de mes impressions d'audience devant le Tribunal Correctionnel de Niort. J'étais naïf. L'affaire concernait une somme de 40.000€ environ, totalement inventée par le fisc, sur une prétendue...